Conditions générales de ventes

1. Généralité

a) Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits que vous avez adressée au travers du site Internet Habits-Plus.ch.

2. Commandes

a) Toute commande reçue sera soumise à l’approbation de Habits-Plus et sera confirmée au moyen d’une confirmation de commande.
b) Habits-Plus se réserve le droit de refuser ou de rejeter partiellement ou en totalité toute commande pour des raisons objectives.
c) Toute commande acceptée le sera sous réserve de disponibilité en stock.

3. Prix

a) Les produits vendus au travers du site Internet de Habits-Plus.ch sont non soumis à la taxe TVA. Les prix indiqués sur le site Web sont donc les prix Net à payer.
b) Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, toutefois toute modification de prix ne concernera pas les commandes reçues avant la modification.

4. Livraison, paiement et risques

a) Habits-Plus s’efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. En règle générale et pour les produits qui sont en stock, un délai d’envoi de 48h après réception du paiement est à considérer.
b) Lorsqu’un délai est donné sur le site Web, l’information n’est qu’à titre indicatif. Le délai effectif sera donné dans la confirmation de commande.
c) Pour des raisons de disponibilité du produit ou de rupture de stock, Habits-Plus se réserve le droit de modifier un délai de livraison. Dans un tel cas, l’information sur le nouveau délai sera communiquée au client et une nouvelle confirmation de commande portant le nouveau délai lui sera transmise.
d) Les produits seront livrés conformément à l’adresse de livraison que le client aura donné au moment de la commande et conformément au moyen de livraison choisi.
e) Pour un éventuel retrait au bureau, le client est prié de prendre préalablement contact avec le service client de Habits-Plus afin de fixer un rendez-vous. Sans rendez-vous, Habits-Plus ne peut garantir la mise à disposition des produits au moment voulu.
f) Les frais de livraison sont relatifs au moyen de livraison choisi par le client. Le montant est visible sur la facture et le client s’engage à payer le montant total de la facture, incluant les frais de livraison.
g) Le risque de perte ou de dommages subis pendant le transport sera transféré au client à compter de la livraison des produits.
h) Si pour des raisons indépendantes de notre volonté la livraison ne pouvait être effectuée, Habits-Plus se réserve le droit d’annuler le contrat et de rembourser l’intégralité des règlements effectués. Dans ce cas, aucune contrepartie ne pourra être exigée.
i) L’acceptation de la réception d’un produit non commandé ne vous exonère pas d’accepter de payer le produit initialement commandé.
j) Toute contestation concernant la réception des produits commandés doit être adressée au service commercial de Habits-Plus au travers du site Web ou par téléphone dans un délai de 48 heures suivant la réception de la livraison. Passé ce délai et sans nouvelle du client, la livraison sera considérée comme acceptée.

5. Annulation et retour de produits

a) Habits-Plus accepte que le client annule sa commande de produits dans les 10 jours (jours calendrier) qui suivent la livraison pour quelle que raison que ce soit à condition que les produits n’aient pas été utilisés ou portés à aucun moment.
b) Si le client décide d’annuler sa commande et que les conditions décrites précédemment sont applicables, il est prié de contacter le service commercial de Habits-Plus avant la fin du délai imparti et ensuite de retourner le/les produits non-utilisés, non-portés, dans leurs emballages d’origine, avec tous les accessoires éventuels et accompagnés de la feuille de retour (livrée avec chaque commande) remplie à l’adresse donnée par Habits-Plus. Les frais de retours sont à la charge du client.
c) Après réception du retour de matériel et après avoir constaté que les conditions décrites aux points précédents sont remplies, Habits-Plus s’engage à rembourser le montant payé par le client pour les produits. Ne seront pas remboursés les montants payés pour les frais de transport déjà effectués.
d) Habits-Plus se réserve le droit de réduire le montant remboursé proportionnellement dans le cas où certaines des conditions listées précédemment ne seraient pas remplies.

6. Garantie et limitations de garantie

a) Tous les produits vendus au travers de notre site internet sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date d’envoi. La garantie stipule que le produit livré est exempt de tout défaut de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et selon des conditions d’utilisation normales.
b) Dans le cas inopiné où un défaut de fabrication répondant aux critères décrit précédemment est constaté et signalé, Habits-Plus réparera ou remplacera le produit concerné.
c) La présente garantie ne couvre pas les dommages liés à une utilisation anormale ou résultante de l’usure normale des produits. La garantie ne couvre pas les dommages liés à : une utilisation inadéquate, à l’exposition à une source de chaleur, à la mise en contact avec un produit de nettoyage inadéquat ou la négligence de l’utilisateur.

7. Limites de responsabilités

a) Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, ni Habits-Plus, ni ses fournisseurs ou sous-traitants ne pourront être tenus pour responsables vis-à-vis de vous ou de tiers suite à tous dommages qu’ils soient direct, indirects ou accessoires, consécutifs de l’utilisation des produits. Habits-Plus ne pourra être tenue pour responsable d’aucune manière que ce soit dans un cas d’accident de toute nature survenu suite à l’utilisation ou à la manipulation des produits.
b) Malgré tout dommage que vous-même ou tout tiers pourriez avoir subi pour quelconque raison que ce soit, l’entière responsabilité de Habits-Plus ainsi que de ses fournisseurs relative à l’utilisation des produits se limitera au maximum au montant effectivement payé pour le produit.
c) La société Habits-Plus ne peut être tenue pour responsable du contenu de site Web, des conditions ou d'un service quelconque, qu'ils soient en lien direct ou indirect avec Habits-Plus. Un lien depuis le site Web de Habits-Plus vers un autre site Web n’implique en aucun cas l’approbation par Habits-Plus de son contenu.

8. Force Majeure

a) La force majeure correspond à un événement qui empêcherait Habits-Plus de remplir les obligations décrites dans le présent document et qui sont raisonnablement hors du contrôle de Habits-Plus. Ceci peut notamment concerner des retards ou des reports de livraisons pour des circonstances qui sont hors du contrôle de Habits-Plus. Dans un tel cas et si les conditions de force majeure se présentes pendant plus de soixante (60) jours calendrier, les deux parties seront en droit de mettre un terme au présent contrat par écrit et sans contrepartie ou sans compensation. Dans le cas où des paiements auraient déjà été effectués, le montant encaissé serait restitué.

9. Loi applicable

a) Les présentes Conditions Générales ou tout différend qui sont relatifs ainsi que tous différents relatifs à l’achat et l’utilisation de produits seront soumis à la loi Suisse.
b) Le for juridique applicable est celui de Neuchâtel

10. Langage

Le présent document a été rédigé en français et c’est cette version qui fait foi dans le cas où des différents pourraient survenir suite à des traductions.